Règlement intérieur de l'association

STATUTS

REGLEMENT INTERIEUR

LES MEMBRES

Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Les membres adhérants doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 15 € par personne et 25 € pour un couple.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation annuelle doit être versée avant le 31 Janvier de l'année en cours.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

Admission de membres

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le Présidant, le bureau, le conseil d'administration, à défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et règlement intérieur à jour sont affichés au siège de l'association.

Exclusions

Conformément aux statuts,un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

Non - présence aux réunions;
Matériel détérioré;
Comportement dangereux;
Propos désobligeants envers les autres membres;
Comportement non conforme avec l'éthique de l'association;
Non - respect des statuts et du règlement intérieur.

L'exclusion doit être prononcée par le bureau, le conseil d'administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité de la moitié plus une voix.

Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quize jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix.

La décision de la radiatio sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d'exigibilité sera considéré d'office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Mesure de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association.

Assemblée générale ordinaire

Conformément aux statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réuni 1 fois par an sur convocation du conseil d'Administration.

Les membres à jour de cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante:

Mail ou courrier.

Assemblée générale extraordinaire

Conformément aux statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de disfonctionnement grave affectant la bonne marche de l'association (statuts, situation financière difficile, démission de membres influents ....).

Tous le membres à jour de cotisation sont convoqués suivant la procédure ci-dessus.

DISPOSITIONS DIVERSES

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'Administration conformément à l'article 21 des statuts de l'association puis ratifié par l'assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié sur proposition du conseil d'Administration suivant la procédure suivante:

Par convocation et présence d'au moins 1/3 des membres du C.A.

Le nouveau règlement intérieur est affiché sous un délai de 15 jours suivant la date de modification.

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Le réglement intérieur sera affiché au terrain de boules